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| Dernière page de l'acte notarié. DR. |
Suite aux commentaires de notre dernier article, M. Franck Delaunoy nous a communiqué la copie d'une transcription hypothécaire d'un acte notarié qui montre qu'en 1888, Madame Rimbaud a vendu sa propriété de Roches à sa fille Isabelle Rimbaud, ce que l'on ignorait. Nous reproduisons ici le commentaire de M. Delaunoy :
Plutôt que de courir après les droits d'auteur de l'oncle, les nièces auraient sans doute été plus heureuses en affaires en attaquant la succession de la grand-mère avant 1910. Car lorsque Rimbaud retourne à Roche l'année de sa mort (1891), il n'est pas accueilli chez sa mère... mais chez sa soeur Isabelle. Quelques années plus tôt en effet (avant 1890), la maison de Roche avait été cédée par la mère à sa fille Isabelle, moyennant un prix que, de toute évidence, Isabelle, sans revenus, ne pouvait débourser. Avec l'assentiment, non pas des grands héliotropes, mais d'un notaire d'Attigny... pour le moins complaisant. Car l'acte notarié est édifiant : madame Rimbaud mère indique simplement qu'elle a déjà reçu, au moment de l'acte, le règlement de la vente en espèces des mains de sa fille... Arthur Rimbaud avait indiqué à sa mère les années et mois précédents qu'il n'était pas intéressé par la ferme, et qu'il ne fallait pas compter, s'il y revenait, qu'il y restât. Madame Rimbaud mère avait donc pris ses dispositions en conséquence. Les mutations de cette maison familiale des Rimbaud-Cuif de Roches sont toutes très intéressantes. Par exemple, on dit que l'oncle aîné, Charles Félix, frère de Madame Rimbaud, revient à Roche en 1854 sans avoir donné signe de vie durant une dizaine d'années. C'est absolument impossible... Car quand son frère cadet achète la ferme quelques années plus tôt, il ne l'achète pas à son père, mais à son père, sa soeur et son frère en indivision : Charles Félix avait donc dû donner son accord, sinon la vente ne pouvait se faire. (En effet, la ferme avait été achetée par le grand-père à l'arrière-grand-père alors qu'il était déjà marié et signait Cuif-Fay ; la mère née Fay, grand-mère maternelle d'Arthur Rimbaud, détenait donc 50% de la ferme compte tenu du régime matrimonial retenu - communauté réduite aux acquêts - ; comme la grand-mère Fay était décédée des suites de l'accouchement de son deuxième fils (troisième enfant), chacun des 3 enfants était donc propriétaire, dès l'enfance, de la ferme pour 1/6e - puisqu'ils venaient à la succession de leur mère chacun pour un tiers -, dont le fils aîné Charles-Félix, la mère de Rimbaud, Vitalie, et le fils cadet). FD
Par ailleurs M. Delaunoy a retranscrit l'intégralité de l'acte notarié avec des commentaires précis :
Registre des transcriptions – 3R XXXX
[Vente de la maison de Roches, meubles et autres immeubles, par Vitalie CUIF à sa fille Isabelle RIMBAUD]
------------------------------------------------------------- N° 11 --------------------------------------------------------------
Du 29 septembre 1888 :
Par devant Maître Charlier notaire à Attigny, chef lieu de canton (Ardennes) soussignés assisté de Monsieur Louis Honoré Bruge Lemaître, vannier, Monsieur Eugène Héraux, marchand brasseur. Demeurant tous deux à Attigny. Témoins instrumentaires requis, aussi soussignés.
A comparu : Madame Marie Catherine Vitalie CUIF, propriétaire demeurant à Roches, commune de Chuffilly, veuve de Monsieur Frédéric Rimbaud. Laquelle a, par ces présentes, vendu sous toutes les garanties de fait et de droit,
A Mademoiselle Marie Frédérique Isabelle RIMBAUD, majeure, propriétaire, demeurant à Roches, commune de Chuffilly. A ce présente et acceptant.
Les immeubles dont suit la désignation.
Désignation.
1°) Une maison de culture, jardin et dépendances, situées au hameau de Roches, commune de Chuffilly, au lieudit la grande rue, consistant en un principal bâtiment, composé de cinq places au rez-de-chaussée, quatre places au premier étage, grenier au-dessus, cellier dessous. Petite bûcherie y attenant. Chartie [sans doute bâtiment destiné à remiser une charrette] avec colombier au-dessus, se trouvant au levant des bâtiments ci-dessus. Bergeries avec remise, à gauche de la cour. Ecuries à chevaux et à vaches, et grange au fond de la cour, bergeries, baraques à porcs, poulailler à droite de la cour. Cour au milieu des bâtiments. Dix neuf ares huit centiares de jardin, fermé au levant et au nord par des haies appartenant à ladite propriété. L’ensemble royé au levant Bressy-Berteaux, au couchant et au nord Driant, au midi la route, où la maison prend son entrée.
2°) 23 ares 1 centiare de jardin et chenevière, mêmes terroirs et lieudit, royés au levant un chemin, au couchant un gué, [bordant] du nord la route et du midi Driant.
3°) 16 ares 11 centiares de clos, mêmes terroirs et lieudit, royés au levant et au midi Monsieur de Granrut, au nord la route, du couchant une ruelle ; il existe dans ce jardin au nord une fontaine.
[4°)] 23 ares 77 centiares de clos, même terroir, aux Louvières, royés au nord et au levant, Monsieur de Granrut, au midi Haizeaux, au couchant Driant.
5°) 17 ares 26 centiares de clos, même terroir sis à Roches, royés au couchant Driant, au midi la route
Des autres aspects les propriétés ci-dessus.
Les meubles et objets mobiliers, désignés en un état que les parties en ont dressé sur une feuille de papier, au timbre de 60 centimes, et qui est demeuré ci-annexé, après avoir été par elles certifiés sincère et véritable, signé et paraphé par les témoins et notaire soussignés, lesquels meubles et effets mobiliers se trouvent actuellement dans la maison ci-dessus.
Propriété. Les immeubles ci-dessus désignés, appartiennent en propre à Madame Rimbau[l]d, à l’exception de ceux désignés sous les numéros 3 et 5, par suite de l’acquisition à titre de licitation, qu’elle en a faite de Monsieur Jean Nicolas CUIF-FAY, propriétaire, demeurant à Charleville, et de Monsieur Charles Auguste CUIF, ayant demeuré autrefois à Roches et alors sans résidence, ni domicile connus suivant procès-verbal d’adjudication, dressé par Maître Henrat et Maître Léger, notaires à Attigny, le 26 décembre 1855 enregistré. Cette acquisition a eu lieu moyennant 8 000 francs payés depuis. Lors de la liquidation dressée après le décès de son mari, par le notaire soussigné, assisté de témoins, le 14 juillet 1881, enregistré, la somme ci-dessus et les frais de cette acquisition ont fait compensation jusqu’à concurrence avec les reprises en nature, que Madame RIMBAUD avait à exercer contre la communauté ayant existé entre elle et son défunt mari.
Ces immeubles appartenaient pour un quart à Monsieur CUIF-FAY et pour le surplus, conjointement à Monsieur Charles CUIF et à Madame RIMBAUD, comme les ayant recueillis dans la succession de Monsieur Jean Charles Félix CUIF, leur fils et frère décédé propriétaire audit Roches, le 3 décembre 1855.
Ils appartenaient à Monsieur Félix CUIF par suite de l’acquisition qu’il en avait faite de Monsieur Charles CUIF, sus-nommé son frère, suivant acte reçu par Maître Henrat notaire à Attigny, prédécesseur [médiat] du notaire soussigné, assisté de témoins, le 4 mai 1854 enregistré. Cette acquisition eu lieu moyennant 12 000 francs payés. Les immeubles appartenaient à Monsieur Charles CUIF, pour un sixième comme les ayant recueillis dans la succession de Madame Marie Louise Félicité FAY, sa mère décédée à Roches, épouse de Monsieur Jean Nicolas CUIF, sus-nommé, dont il était héritier pour un tiers, et pour le surplus, par suite de l’acquisition à titre de licitation qu’il en avait faite à Monsieur CUIF-FAY son père, Madame RIMBAUD et Monsieur Félix CUIF, ses sœur et frère, suivant acte reçu par ledit Maître Henrat, le 22 juin 1851, enregistré. Ils dépendaient de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame CUIF-FAY, par suite de l’acquisition qu’ils en avaient faite de Monsieur Jean CUIF, propriétaire et de Madame Marguerite JACQUEMART, son épouse demeurant ensemble à Roches, aux termes d’un acte reçu par Maître Grosyeux Flamanville, notaire à Attigny assisté de témoins, le 13 avril 1828, enregistré, moyennant un prix payé.
Le clos désigné sous le numéro 4 appartenait à Monsieur Charles CUIF, par suite de l’acquisition qu’il en avait faite de Monsieur CUIF-FAY, suivant acte reçu par ledit Maître Henrat le 22 juin 1851 enregistré moyennant 1 800 francs, payés comptant, aux termes du contrat qui en contient quittance. Il appartenait au vendeur comme l’ayant acquis de Monsieur Charles Alexis Fulgence Golzard, conservateur des hypothèques et de Madame Elisa Madeleine Monchoux, son épouse demeurant ensemble à Vouziers, suivant acte reçu par Maître Maillard, notaire à Attigny, assisté de témoins, le 28 décembre 1838, enregistré.
Le clos désigné sous le numéro 3 appartient à Madame RIMBAUD par suite de l’acquisition qu’elle en a faite de Monsieur Charles Auguste CUIF, sus-nommé, suivant acte reçu par Maître Henrat et Maître Léger notaires à Attigny, le 25 février 1855, enregistré.
Celui désigné sous le numéro 5 appartient à Madame RIMBAUD, comme l’ayant recueilli dans la succession de Monsieur CUIF-FAY, sus-nommé son père et comme faisant partie du lot qui lui a été attribué par un jugement de tirage au sort rendu par le tribunal civil de première instance de Charleville, en date du 19 novembre 1859. Il appartenait à Monsieur CUIF-FAY par suite de l’acquisition qu’il en avait faite de Monsieur Charles Auguste CUIF, aux termes d’un acte reçu par Maître Henrat et Maître Léger le 25 février 1855. Il provenait à Monsieur CUIF de l’acquisition qu’il en avait faite aux termes du contrat du 22 juin 1851 sus-énoncé.
Jouissance. L’acquéreur aura, à compter de ce jour, la pleine propriété et jouissance des immeubles et des effets mobiliers présentement vendus.
Charges et conditions. La présente vente est faite sous les charges et conditions suivantes, que l’acquéreur s’oblige à exécuter et accomplir, savoir : Elle prendra les immeubles et objets mobiliers, tels qu’ils se poursuivent et comportent, sans en rien excepter né réserver, et dans l’état où ils se trouvent actuellement, les immeubles sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix ci-après fixé pour erreur ou insuffisance dans la désignation, mitoyenneté ou non mitoyenneté vice de construction et sans garantie des contenances sus-indiquées, la différence en plus ou en moins, fût-elle-même d’un vingtième ou au-delà, devant tourner au profit ou à la perte de l’acquéreur. Elle jouira des servitudes actives, et souffrira celles passives s’il en existe, el tout à ses risques et périls, sans recours contre la venderesse, et sans que la présente clause puisse donner aux tiers plus de droit, qu’iles n’en auraient en vertu de titres réguliers, ou des dispositions de la loi, comme aussi sans que la présente clause puisse nuire ni préjudicier aux droits résultant de la loi du 23 mars 1855. Elle paiera les impôts et contributions de tout nature auxquels les immeubles sont et pourront être assujettis. Elle devra continuer l’assurance des bâtiments ou prendre avec la compagnie tel arrangement nécessaire, de manière que la venderesse ne soit nullement inquiétée ni recherchée à ce sujet. Enfin elle paiera les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouvertures.
Prix. En outre, la présente vente est faite moyennant le prix principal de 8 000 francs pour les immeubles et de 2 000 francs pour les objets mobiliers. Laquelle somme Madame Veuve Rimbaud reconnaît avoir reçu dès avant ce jour de Mademoiselle RIMBAUD en bonnes espèces de monnaie comptés et délivrées à sa satisfaction et par suite elle lui en accorde bonne et valable quittance pour solde. Dont quittance pour solde.
Etat civil. Madame RIMBAUD déclare : qu’elle est veuve en premières noces et non remariée de Monsieur Frédéric RIMBAUD sus-nommé. Qu’elle a été tutrice naturelle et légale de Mademoiselle RIMBAUD sa fille, mais qu’elle ne lui doit rien de la succession de son père.
Domicile. Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure sus-indiquée.
Dont Acte fait et passé à Roches, commune de Chuffilly, en la demeure de Madame RIMBAUD. L’an 1888, le 20 septembre.
Après lecture faite aux parties, tant des présentes que des articles douze et treize de la loi du 23 août 1871, elles ont signé avec les témoins et le notaire. Ensuite est écrit : Enregistré à Attigny, le 26 septembre 1888. Folio 133, verso case 5. Reçu : vente à 5,50%, 440 francs [immeubles]. A 2%, 40 francs [meubles]. Décime : 120 francs [1,50%]. Signé : Pileyre.
Pour Première Expédition. Signé Charlier.
Le conservateur.
Je remercie vivement M. Franck Delaunoy pour sa remarquable contribution à notre blog.
Jacques Bienvenu
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